Uruguay

Réglementation douanière

Barrières non tarifaires

L’Uruguay a une politique d’importation libérale. Il n’y a pas de système de quotas. Une licence est nécessaire pour l’importation de produits tels que les équipements médicaux, les produits chimiques, le bétail, le sucre, les céréales, la viande et la farine. Tous les importateurs doivent néanmoins être enregistrés auprès de la Banque centrale et déclarer toutes leurs importations en remplissant une déclaration d’importation. Les certificats d’enregistrement sont valables pendant 180 jours. Un délai pour le dédouanement des marchandises est fixé.

Procédures d’importation

Seules les entreprises commerciales, les entreprises industrielles ou les personnes inscrites au registre des importateurs peuvent légalement importer des produits en Uruguay. Une facture pro-forma est nécessaire pour entamer les procédures d’importation, et les importateurs doivent faire appel à un agent pour gérer leurs entrées en douane. Les documents requis sont : la facture commerciale, le document de transport et le certificat d’origine. Toutefois, le pays peut exiger d’autres certificats en fonction du type de produit (code SH).

Le tarif extérieur commun du Mercosur s’applique à la valeur CAF ad valorem des marchandises importées. Cette politique douanière peut faire l’objet d’exceptions en fonction du type de marchandises. Il est également important de mentionner que la réexportation au sein d’un pays membre du Mercosur ne donne pas lieu à une exemption des droits de douane : Par exemple, si vous exportez un produit en Uruguay et que vous le revendez ensuite au Brésil, vous devrez payer des droits de douane uruguayens, puis des droits de douane brésiliens. Pour éviter une telle situation, il est fortement recommandé d’utiliser des zones libres.

Importation d’échantillons

L’importation d’échantillons est exonérée de taxes si la valeur des marchandises en douane ne dépasse pas 100 USD pour chaque livraison.

Exigences d’importation et documentation

Seules les entreprises commerciales, les entreprises industrielles ou les personnes inscrites au registre des importateurs peuvent légalement importer des produits en Uruguay. Une facture pro-forma est nécessaire pour entamer les procédures d’importation, et les importateurs doivent faire appel à un agent pour gérer leurs entrées en douane. L’agent est chargé d’établir une déclaration douanière d’importation et de l’envoyer par voie électronique à la direction nationale des douanes, avant que le fret n’arrive en Uruguay. Les documents requis par la Direction nationale des douanes sont : la facture commerciale, le document de transport et le certificat d’origine. L’importateur demande aussi généralement une liste de colisage, indiquant l’emplacement des différentes unités dans la cargaison. Le pays peut exiger d’autres certificats en fonction du type de produit (code SH).

Articles ménagers et effets personnels usagés

Documents requis

• Copie du passeport
• Copie de la liste de colisage en français ou en allemand
• Lettre de voiture (express) / lettre de transport aérien (LTA)
• Certificat de Franchise en Douane
• Formulaire T pour le transit au sein de l’Union européenne (UE) (meubles neufs et marchandises)
• Original de la facture d’achat du mobilier et des biens neufs
• Déclaration de consommation (COM 4) pour les meubles et biens neufs
• Déclaration de douane en français ou en allemand
• Liste d’inventaire numérotée en français ou en anglais et sans aucun blanc (5 exemplaires)
• Déclaration 136 F
• Attestation de l’employeur / Fiche de Renseignements
• Liste d’inventaire en français ou en anglais (3 originaux, complétés et signés sur chaque page par le propriétaire des biens)

Informations spécifiques

• Sur la base de ces documents, nous établirons la déclaration de douane en français, que le propriétaire des marchandises devra signer en original (ainsi que la copie du passeport, la liste de colisage et une attestation que les biens sont utilisés).
• Si le propriétaire des biens ne peut pas fournir le certificat « de franchise en douane » parce que le propriétaire des biens n’a pas de permis de séjour permanent, alors le propriétaire des biens doit fournir :
  • Attestation de l’employeur indiquant que le salarié a résidé en dehors du territoire européen au cours des 12 derniers mois.
  • Copie du contrat de location au Luxembourg
• Si l’employeur ne peut pas fournir l’attestation de l’employeur, il doit alors fournir des factures de services publics couvrant les 12 derniers mois avant son arrivée au Luxembourg.
• Si le propriétaire des marchandises ne peut pas fournir certains des documents, un dépôt pour les formalités d’importation temporaire est disponible.
• Tous les meubles et marchandises neufs sont soumis à des droits de douane.
• Les déménagements de diplomates sont admis en franchise de droits SI une déclaration 136 F peut être fournie par l’organisation diplomatique / l’ambassade au Luxembourg.
• Les déménagements sur le territoire de l’UE ne sont pas soumis à des taxes ou à des droits.
• L’entrée en franchise de droits pour les meubles et marchandises d’occasion doit répondre aux critères suivants :
  • Les objets ont été possédés et utilisés à l’étranger par le propriétaire des biens.
  • Les marchandises montrent clairement des signes d’utilisation.
  • Les articles n’ont pas été obtenus en vue d’une importation en franchise.
• Pour les meubles et marchandises usagés, une exemption provisoire des droits sera accordée par la douane en attendant la présentation des documents et de l’autorisation, contre le dépôt des éléments suivants :
  • Les taxes d’importation (environ 3,5 % de la valeur déclarée des marchandises),
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 15% (sur la base de 10% plus la valeur déclarée)
  • Une somme de 200,00 € pour garantir un règlement correct des documents douaniers.
• Le certificat de résidence doit être délivré par les autorités locales (Commune) du nouveau domicile au Luxembourg, indiquant la nationalité, la résidence antérieure à l’étranger pendant au moins 12 mois, et la date d’enregistrement du domicile au Luxembourg, et indiquer que le demandeur n’a pas résidé précédemment au Luxembourg (ressortissants n’ayant pas résidé précédemment au Luxembourg).
• Pour les citoyens résidant à l’étranger depuis au moins 12 mois avec une déclaration de changement de domicile, un certificat de résidence délivré par les autorités locales (Commune) du nouveau domicile au Luxembourg, indiquant la nationalité, la résidence précédente à l’étranger, la date de la radiation précédente du domicile en quittant le Luxembourg et la date de la réinscription du domicile au Luxembourg ou deux certificats sont requis :
  • Celui délivré par les autorités locales (Commune) de la ville de résidence au Luxembourg, portant la date d’émigration, et la commune à l’étranger où le propriétaire des biens s’est réinstallé.
  • Celui délivré par les autorités locales (Commune) de la ville de la nouvelle résidence.
• Pour les ressortissants ou les non-ressortissants qui s’inscrivent pour un changement de résidence au cours de l’année précédente ou pour aucun changement de résidence, il faut fournir la preuve que :
  • Le séjour n’est pas la conséquence d’une situation temporaire (voyage, mission, études) de durée limitée.
  • Le propriétaire des marchandises n’avait pas de résidence au Luxembourg pendant toute la durée de son séjour à l’étranger.