Les douanes bangladaises d\u00e9pendent du National Board of Revenue (NBR), qui est la principale agence de recouvrement des imp\u00f4ts au Bangladesh. Le NBR fait partie de la division des ressources internes (IRD) du minist\u00e8re des finances. L’aile douani\u00e8re du NBR formule des politiques concernant la perception et le recouvrement des droits de douane et des taxes connexes.<\/p>\n\n
En g\u00e9n\u00e9ral, les documents requis pour l’importation comprennent un formulaire d’autorisation de lettre de cr\u00e9dit, un connaissement ou une lettre de transport a\u00e9rien, une facture commerciale ou une liste de colisage, ainsi qu’un certificat d’origine. Pour certains articles ou services import\u00e9s, des certifications suppl\u00e9mentaires ou des permis d’importation li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 d’autres questions sont exig\u00e9s par les agences gouvernementales comp\u00e9tentes. Des exigences r\u00e9duites en mati\u00e8re de documentation s’appliquent au secteur public.<\/p>\n\n
Le Bangladesh impose des obligations d’enregistrement aux importateurs commerciaux et aux consommateurs industriels priv\u00e9s. Dans certains cas, les enregistrements pr\u00e9cisent la valeur maximale en dollars des importations. Les importateurs commerciaux sont d\u00e9finis comme ceux qui importent des marchandises pour les vendre sans autre transformation. Les consommateurs industriels priv\u00e9s sont des unit\u00e9s enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de l’une des quatre agences de parrainage : la Bangladesh Export Processing Zones Authority (BEPZA), pour les industries situ\u00e9es dans les zones franches d’exportation (EPZ) ; la Bangladesh Small and Cottage Industries Corporation (BSCIC), pour les petites et moyennes entreprises ; le Bangladesh Handloom Board, pour les industries de tissage \u00e0 la main g\u00e9r\u00e9es par des associations de tisserands engag\u00e9es dans la pr\u00e9servation des techniques de tissage bangladaises classiques ; et le Bangladesh Investment Development Board (BIDA), pour toutes les autres industries priv\u00e9es.<\/p>\n\n
Les importateurs commerciaux et les consommateurs industriels priv\u00e9s (\u00e0 l’exception de ceux situ\u00e9s dans les zones franches industrielles) doivent s’enregistrer aupr\u00e8s du Chief Controller of Imports and Exports (CCIE) du minist\u00e8re du commerce, qui d\u00e9livre des certificats d’enregistrement des importations (IRC). Un IRC est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9 dans les trois jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande. Les importateurs commerciaux sont libres d’importer n’importe quelle quantit\u00e9 d’articles non soumis \u00e0 des restrictions. Pour les consommateurs industriels, le IRC sp\u00e9cifie la valeur maximale (le \u00ab\u00a0droit d’importation\u00a0\u00bb) pour chaque produit que le consommateur industriel peut importer chaque ann\u00e9e, y compris les articles figurant sur la liste des importations restreintes. Le droit d’importation est con\u00e7u comme un moyen de contr\u00f4ler les importations de mati\u00e8res premi\u00e8res et de machines, dont la plupart entrent au Bangladesh \u00e0 des taux de droits de douane pr\u00e9f\u00e9rentiels.<\/p>\n\n
Cliquez ici pour voir : Importations interdites et restreintes<\/a><\/p>\n\n 1. 200 cigarettes ou 50 cigares ou 1\/2 livre de tabac ;<\/p>\n\n 2. Pour les visiteurs non-musulmans :<\/p>\n\n 3. parfums et eaux de toilette jusqu’\u00e0 une demi-pinte ;<\/p>\n\n 4. articles-cadeaux d’une valeur maximale de 500 BDT par personne.<\/p>\n\n Non applicable aux enfants accompagnant leurs parents.<\/p>\n\n Cliquez ici pour voir : R\u00e9glementation des taxes d’a\u00e9roport<\/a><\/p>\n\n Proc\u00e9dures de d\u00e9douanement \u00e0 l’importation<\/p>\n\n Pour les marchandises import\u00e9es au Bangladesh, les agents maritimes soumettent leur manifeste (contenant la description des marchandises import\u00e9es par le navire) par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’autorit\u00e9 douani\u00e8re. En cas d’importation par camion (via les postes de douane terrestres), l’entreprise de camionnage\/le chauffeur soumet le manifeste g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’autorit\u00e9 douani\u00e8re. Une fois que le manifeste g\u00e9n\u00e9ral d’importation (IGM) est soumis en ligne (dans le cas d’une importation par camion, manuellement), l’agent C&F d\u00e9sign\u00e9 (ou l’importateur lui-m\u00eame) remplit la d\u00e9claration de marchandises (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab\u00a0Bill of Entry\u00a0\u00bb ou B\/E) depuis ses propres locaux et soumet la d\u00e9claration de marchandises aux syst\u00e8mes douaniers par l’interm\u00e9diaire du ASYCUDA World. La d\u00e9claration ou le B\/E doit \u00eatre \u00e9tabli dans un format sp\u00e9cifique, connu sous le nom de document administratif unique (DAU).<\/p>\n\n Le Prescribed Bill of Entry and Bill of Export Form Order, 2001 publi\u00e9 par le NBR d\u00e9finit les exigences en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation de documents. Pour que les marchandises soient d\u00e9douan\u00e9es, les documents suivants doivent \u00eatre soumis avec la d\u00e9claration pour tous les types d’importations :<\/p>\n\n Les documents suppl\u00e9mentaires suivants sont requis pour diff\u00e9rents types de marchandises, par exemple :<\/p>\n\n La norme BDS sera obligatoire pour le d\u00e9douanement de 55 articles, et dans le cas o\u00f9 aucun certificat d’un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 du pays exportateur n’est disponible, un certificat du BSTI est n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au d\u00e9cret sur la politique d’importation, 2015-2018, paragraphe 26(28). Les \u00e9chantillons dont la valeur ne d\u00e9passe pas 100 USD et qui p\u00e8sent jusqu’\u00e0 5 kg sont d\u00e9douan\u00e9s (par le biais du syst\u00e8me manuel) le jour m\u00eame (dans le cadre du fret a\u00e9rien de Dhaka) si le destinataire autorise la facturation des droits et taxes \u00e0 l’exp\u00e9diteur sur la lettre de transport a\u00e9rien. Les \u00e9chantillons d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 100 USD et d’un poids sup\u00e9rieur \u00e0 5 kg devront \u00eatre d\u00e9douan\u00e9s officiellement par le biais du syst\u00e8me ASYCUDA WORLD.<\/p>\n\n Il convient de noter que pour le d\u00e9douanement des animaux, des plantes et des produits v\u00e9g\u00e9taux import\u00e9s, les conditions de quarantaine (telles que la certification du service de quarantaine, la fumigation, etc.) doivent \u00eatre respect\u00e9es. Conform\u00e9ment au d\u00e9cret sur la politique d’importation 2015-2018, paragraphe 26(60), la fumigation est obligatoire en cas d’importation de coton brut produit et emball\u00e9 dans l’h\u00e9misph\u00e8re occidental.<\/p>\n\n Si un lot d’importation n’est pas d\u00e9douan\u00e9 dans un d\u00e9lai de 21 jours (\u00e0 compter de la date de d\u00e9chargement dans un a\u00e9roport douanier) ou de 30 jours (\u00e0 compter de la date de d\u00e9chargement dans un port douanier, un poste de douane terrestre ou un d\u00e9p\u00f4t de conteneurs douanier int\u00e9rieur), ou dans un d\u00e9lai plus long accord\u00e9 par le fonctionnaire concern\u00e9, le lot peut \u00eatre vendu aux ench\u00e8res. [Section 82 of the Customs Act 1969].<\/p>\n\n Dans les cas o\u00f9 il n’est pas possible d’\u00e9valuer imm\u00e9diatement les droits de douane susceptibles d’\u00eatre dus sur des marchandises import\u00e9es parce que ces marchandises n\u00e9cessitent des tests chimiques ou autres ou une enqu\u00eate compl\u00e9mentaire aux fins de l’\u00e9valuation, ou parce que tous les documents ou des documents complets ou des informations compl\u00e8tes concernant ces marchandises n’ont pas \u00e9t\u00e9 fournis, l’autorit\u00e9 douani\u00e8re peut \u00e9valuer l’envoi \u00e0 titre provisoire. Dans ce cas, l’importateur (\u00e0 l’exception des marchandises entrepos\u00e9es) doit fournir une garantie bancaire inconditionnelle\/d\u00e9p\u00f4t de garantie d’un montant (jug\u00e9 suffisant par les douanes) aupr\u00e8s d’une banque r\u00e9guli\u00e8re pour le paiement de l’exc\u00e9dent de droits qui pourrait \u00eatre exigible apr\u00e8s l’\u00e9valuation finale. Dans ce cas, l’\u00e9valuation finale doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai de 120 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de l’\u00e9valuation provisoire.<\/p>\n\nImportation gratuite de :<\/h3>\n\n
Articles taxables<\/h2>\n\n