Conform\u00e9ment \u00e0 son appartenance \u00e0 l’Union europ\u00e9enne, l’Autriche se conforme \u00e0 toutes les r\u00e8gles de l’Union europ\u00e9enne. Bien que l’UE ait une politique de commerce ext\u00e9rieur plut\u00f4t lib\u00e9rale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment sur les produits agricoles, suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de la PAC (Politique agricole commune) : l’application de compensations \u00e0 l’importation et \u00e0 l’exportation de produits agricoles, visant \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de l’agriculture au sein de l’UE, implique un certain nombre de syst\u00e8mes de contr\u00f4le et de r\u00e9gulation des marchandises entrant sur le territoire de l’UE. Certaines barri\u00e8res non tarifaires existent \u00e9galement dans les secteurs de la pharmacie, des t\u00e9l\u00e9communications, des biotechnologies, des r\u00e9frig\u00e9rants et des services juridiques et comptables.<\/p>\n\n
Importation gratuite pour les passagers arrivant avec des biens \u00e0 usage personnel, achet\u00e9s dans un \u00c9tat membre de l’UE ou au Royaume-Uni :<\/p>\n\n
1. les produits du tabac, pour les passagers \u00e2g\u00e9s de 17 ans et plus :<\/strong><\/p>\n\n 2. les boissons alcoolis\u00e9es, pour les passagers \u00e2g\u00e9s de 17 ans et plus :<\/strong><\/p>\n\n Importation gratuite pour les passagers en provenance d’\u00c9tats non membres de l’UE (y compris les \u00eeles Aland, les \u00eeles Canaries, les \u00eeles Anglo-Normandes et autres territoires similaires) :<\/p>\n\n 1. les produits du tabac, pour les passagers \u00e2g\u00e9s de 17 ans et plus :<\/strong><\/p>\n\n 2. boissons alcoolis\u00e9es, pour les passagers \u00e2g\u00e9s de 17 ans et plus :<\/strong><\/p>\n\n 3. les m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires aux besoins personnels ;<\/strong><\/p>\n\n 4. autres marchandises<\/strong> (pour les voyageurs a\u00e9riens) jusqu’\u00e0 une valeur totale de 430,- EUR par voyageur ou 150,- EUR (par passager \u00e2g\u00e9 de moins de 15 ans).<\/p>\n\n Les produits d’origine animale ne provenant pas d’un \u00c9tat membre de l’UE, d’Andorre, du Liechtenstein, de Norv\u00e8ge, de Saint-Marin ou de Suisse ne peuvent \u00eatre import\u00e9s dans un \u00c9tat membre de l’UE, \u00e0 l’exception de quantit\u00e9s limit\u00e9es en provenance d’Andorre, des \u00eeles F\u00e9ro\u00e9, du Groenland, de l’Islande et de petites quantit\u00e9s de produits sp\u00e9cifiques en provenance d’autres pays.<\/p>\n\n Les marchandises import\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la douane. Un document administratif unique ou DAU est utilis\u00e9 \u00e0 cette fin. Le document administratif unique (DAU) peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’administration des douanes autrichienne physiquement ou par le biais d’une d\u00e9claration \u00e9lectronique. Pour plus d’informations, cliquez ici Hauptzollamt Wien (Bureau central des douanes, Vienne).<\/p>\n\n Les produits import\u00e9s sont soumis \u00e0 une taxe sur la valeur ajout\u00e9e (Einfuhrumsatzsteuer) lorsqu’ils entrent dans la zone douani\u00e8re autrichienne. La TVA \u00e0 l’importation est calcul\u00e9e sur la base de la valeur en douane des marchandises import\u00e9es. L’importateur a droit \u00e0 un remboursement de la TVA par l’administration fiscale lorsque le bien import\u00e9 est revendu ou r\u00e9export\u00e9 dans la cha\u00eene de distribution.<\/p>\n\n En tant que membre de l’UE, l’Autriche exige des licences d’importation pour la plupart des marchandises, notamment les produits agricoles. Cela s’applique \u00e0 tous les pays d’origine, y compris les \u00c9tats-Unis. Des r\u00e8gles sp\u00e9ciales s’appliquent \u00e0 des importations particuli\u00e8res en provenance de certains pays, comme les chaussures fabriqu\u00e9es en Chine. Les quotas d’importation de l’UE sont g\u00e9r\u00e9s par l’octroi de licences d’importation aux entreprises qualifi\u00e9es. Les importateurs autrichiens sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de pr\u00e9senter une licence d’exportateur du pays fournisseur, puis d’obtenir une autorisation d’importation des autorit\u00e9s autrichiennes (Einfuhrbewilligung ou permis d’importation).<\/p>\n\n Le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral autrichien de la science, de la recherche et de l’\u00e9conomie est l’autorit\u00e9 charg\u00e9e de d\u00e9livrer les licences pour la plupart des autres marchandises. L’importation de mat\u00e9riel de guerre n\u00e9cessite une licence et une approbation individuelle de chaque envoi par le minist\u00e8re autrichien de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n Les marchandises utilis\u00e9es et qualifi\u00e9es d’\u00e9chantillons peuvent \u00eatre admises en franchise de droits. Pour \u00eatre admissibles, elles doivent \u00eatre d’une valeur n\u00e9gligeable (45 euros ou moins), consomm\u00e9es ou d\u00e9truites pendant la d\u00e9monstration et \u00eatre emball\u00e9es et correctement marqu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher qu’elles ne soient utilis\u00e9es autrement que comme \u00e9chantillons (c’est-\u00e0-dire les denr\u00e9es alimentaires, les boissons non alcoolis\u00e9es, les parfums et les produits chimiques). Il ne doit pas y avoir plus d’un \u00e9chantillon de chaque style ou qualit\u00e9 dans un envoi.<\/p>\n\n L’Autriche et l’UE utilisent le r\u00e9gime douanier du carnet ATA utilis\u00e9 pour l’importation temporaire, le transit et l’admission temporaire de marchandises con\u00e7ues \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, en franchise de droits et de taxes.<\/p>\n\n Les op\u00e9rations effectu\u00e9es au sein de l’EEE sont exemptes de droits de douane.<\/p>\n\n Le tarif douanier commun de l’Union europ\u00e9enne s’applique aux marchandises provenant de l’ext\u00e9rieur de l’Europe. En g\u00e9n\u00e9ral, les droits de douane sont relativement faibles, allant de 5,0 % \u00e0 14 % pour les produits industriels. Toutefois, de nombreux produits sont soumis \u00e0 des droits de douane r\u00e9duits, voire nuls, en vertu d’accords commerciaux (selon Eurostat, environ 70 % des importations qui entrent dans l’UE le font \u00e0 tarif z\u00e9ro).<\/p>\n\n Les produits agricoles import\u00e9s de l’ext\u00e9rieur de l’UE sont soumis \u00e0 la politique agricole commune (PAC), les droits de douane sur ces articles \u00e9tant compl\u00e9t\u00e9s par un syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vements variables ou d’autres taxes.<\/p>\n\nProc\u00e9dures d’importation<\/h3>\n\n
Importation d’\u00e9chantillons<\/h3>\n\n
Articles taxables<\/h2>\n\n
Articles interdits<\/h2>\n\n