Importation en franchise si les marchandises sont transport\u00e9es par un passager :<\/p>\n\n
Groupe 1 :<\/strong> Groupe 2<\/strong> \u2013 alcool :<\/strong> 2,25 litres de boissons alcoolis\u00e9es par personne \u00e2g\u00e9e de 18 ans ou plus ;<\/p>\n\n Groupe 3 \u2013 tabac :<\/strong> 25 cigarettes ou 25 grammes de cigares ou de produits du tabac par personne \u00e2g\u00e9e de 18 ans ou plus.<\/p>\n\n Remarque : <\/strong>des sanctions sont pr\u00e9vues pour les personnes qui ne d\u00e9clarent pas les marchandises interdites ou soumises \u00e0 des restrictions et qui font de fausses d\u00e9clarations sur leur carte de passager \u00e0 l’arriv\u00e9e ou au d\u00e9part. Pour plus de d\u00e9tails, veuillez consulter le site www.abf.gov.au\/entering-and-leaving-australia\/duty-free<\/a><\/p>\n\n D\u00e9claration obligatoire pour toutes les armes \u00e0 feu, armes et munitions, y compris les armes \u00e0 feu r\u00e9elles et les r\u00e9pliques d’armes \u00e0 feu, les armes \u00e0 air comprim\u00e9 BB, les couteaux et les dispositifs d’\u00e9lectrocution. Certains articles n\u00e9cessitent un permis et une autorisation de la police. Les armes et les munitions peuvent \u00eatre transport\u00e9es en tant que bagages enregistr\u00e9s, \u00e0 condition que la compagnie a\u00e9rienne en soit inform\u00e9e et y consente.<\/p>\n\n Les effets personnels non accompagn\u00e9s (UPE en anglais) comprennent les articles m\u00e9nagers et personnels que vous importez en Australie mais qui vous parviennent s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n Les effets personnels non accompagn\u00e9s peuvent arriver en Australie par voie a\u00e9rienne, maritime ou par courrier international.<\/p>\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, les effets personnels non accompagn\u00e9s comprennent les v\u00eatements et les chaussures, les articles d’hygi\u00e8ne personnelle et de toilette, les meubles, les appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, les \u00e9quipements sportifs et les livres.<\/p>\n\n Les articles suivants ne sont pas des effets personnels non accompagn\u00e9s :<\/p>\n\n Si vous avez droit \u00e0 une concession, vos effets personnels non accompagn\u00e9s peuvent \u00eatre d\u00e9douan\u00e9s sans que vous ayez \u00e0 payer de droits de douane, de taxe sur les produits et services (TPS) ou d’autres taxes et frais.<\/p>\n\n Une d\u00e9claration d’effets personnels non accompagn\u00e9s (formulaire B534) (290KB PDF), <\/a>plut\u00f4t qu’une d\u00e9claration d’importation, est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9e pour d\u00e9douaner les effets personnels non accompagn\u00e9s. Ce formulaire est disponible dans d’autres langues<\/a>, mais doit \u00eatre rempli en anglais<\/strong>.<\/p>\n\n Voir les informations ci-dessous sur le d\u00e9douanement des effets personnels.<\/p>\n\n Vous pouvez \u00eatre exempt\u00e9 du paiement des droits de douane et de la TPS si vous remplissez certaines conditions.<\/p>\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la concession d’effets personnels non-accompagn\u00e9s, vous devez \u00eatre arriv\u00e9 par bateau ou par avion d’un lieu situ\u00e9 en dehors de l’Australie, remplir les conditions de r\u00e9sidence permanente et les biens doivent \u00eatre :<\/p>\n\n Vous ne recevrez pas de concession pour :<\/p>\n\n Remarque :<\/strong> les concessions hors taxes applicables aux boissons alcoolis\u00e9es et aux produits du tabac (cigarettes, cigares ou autres produits contenant du tabac) que vous emportez avec vous \u00e0 votre arriv\u00e9e en Australie ne s’appliquent pas aux effets personnels non accompagn\u00e9s. Les boissons alcoolis\u00e9es et les produits du tabac qui arrivent en Australie en tant qu’effets personnels non accompagn\u00e9s seront soumis aux droits de douane, \u00e0 la TPS et\/ou \u00e0 la taxe de p\u00e9r\u00e9quation sur le vin.<\/p>\n\n Pour d\u00e9douaner vos effets personnels non accompagn\u00e9s, vous devez remplir et d\u00e9poser une d\u00e9claration d’effets personnels non accompagn\u00e9s (formulaire B534) (290KB PDF).<\/a> Cette attestation est une d\u00e9claration l\u00e9gale faite au minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur et au minist\u00e8re de l’agriculture et des ressources en eau (agriculture).<\/p>\n\n La d\u00e9claration des effets personnels non accompagn\u00e9s (formulaire B534) est disponible dans d’autres langues<\/a>, mais doit \u00eatre remplie en anglais.<\/strong><\/p>\n\n Il existe deux fa\u00e7ons de d\u00e9poser une d\u00e9claration d’effets personnels non accompagn\u00e9s.<\/p>\n\n Pour d\u00e9poser la d\u00e9claration en personne \u00e0 un guichet du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, vous devrez vous soumettre \u00e0 un contr\u00f4le des preuves d’identit\u00e9 (Evidence of Identity check en anglais).<\/p>\n\n Outre les documents requis pour le contr\u00f4le des preuves d’identit\u00e9, vous devrez apporter les documents suivants :<\/p>\n\n Si vous n’\u00eates pas en mesure de d\u00e9poser le formulaire vous-m\u00eame, vous pouvez demander \u00e0 un repr\u00e9sentant, tel qu’un ami ou un parent, de d\u00e9poser le formulaire en votre nom. Votre repr\u00e9sentant devra \u00e9galement fournir une copie de la page de son passeport sur laquelle figure sa signature.<\/p>\n\n Le d\u00e9partement peut demander des informations suppl\u00e9mentaires pour faciliter la proc\u00e9dure d’autorisation des effets personnels non accompagn\u00e9s.<\/p>\n\n Si vous faites appel \u00e0 un courtier en douane ou \u00e0 un autre prestataire de services, celui-ci peut d\u00e9poser la d\u00e9claration d’effets personnels non accompagn\u00e9s en votre nom par l’interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de fret int\u00e9gr\u00e9 du d\u00e9partement. Tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus seront toujours exig\u00e9s et des informations suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre demand\u00e9es, mais vous n’aurez pas besoin de vous rendre \u00e0 un guichet du d\u00e9partement.<\/p>\n\n Votre courtier en douane ou tout autre prestataire de services sera en mesure de vous renseigner sur les frais \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n\n Tous les envois des effets personnels non accompagn\u00e9s feront l’objet d’une forme d’inspection de bios\u00e9curit\u00e9, men\u00e9e par le minist\u00e8re de l’agriculture, avant que les biens ne vous soient remis.<\/p>\n\n Le site web du minist\u00e8re de l’agriculture contient des informations sur l’importation d’effets personnels et d’articles m\u00e9nagers, notamment des conseils pour nettoyer vos articles avant de les emballer, ainsi que sur les taxes et redevances impos\u00e9es par le minist\u00e8re de l’agriculture.<\/p>\n\n Comprend les documents d’importation et autres exigences pour l’exportateur am\u00e9ricain et l’importateur \u00e9tranger.<\/p>\n\n Le service australien des douanes et de la protection des fronti\u00e8res est seul comp\u00e9tent pour d\u00e9douaner les importations. Les importateurs locaux sont charg\u00e9s d’obtenir le d\u00e9douanement officiel des marchandises.<\/p>\n\n Bien qu’il existe plusieurs m\u00e9thodes d’\u00e9valuation des marchandises \u00e0 des fins douani\u00e8res, la m\u00e9thode la plus fr\u00e9quemment appliqu\u00e9e (valeur transactionnelle) est bas\u00e9e sur le prix effectivement pay\u00e9 (ou \u00e0 payer) pour les marchandises import\u00e9es, sous r\u00e9serve de certains ajustements. L’une des principales conditions d’utilisation de la valeur transactionnelle est qu’il n’existe aucune relation entre l’acheteur et le vendeur susceptible d’influencer le prix. L’\u00e9valuation des marchandises import\u00e9es peut \u00eatre complexe et les importateurs sont invit\u00e9s \u00e0 demander conseil \u00e0 un courtier en douane ou \u00e0 contacter un centre d’information douani\u00e8re. Le Customs Brokers and Forwarders Council of Australia (Conseil des courtiers en douane et des transitaires d’Australie) publie une liste de ses membres sur son site web.<\/strong><\/a><\/p>\n\n Les douanes n’exigent pas des entreprises ou des particuliers qu’ils d\u00e9tiennent des licences d’importation, mais les importateurs peuvent avoir besoin d’obtenir des permis pour d\u00e9douaner les marchandises. La documentation minimale requise pour le d\u00e9douanement comprend une d\u00e9claration en douane ou un document de d\u00e9douanement informel (DDI), une lettre de transport a\u00e9rien (LTA) ou un connaissement (BLAD), ainsi que des factures et d’autres documents relatifs \u00e0 l’importation. La douane n’exige pas qu’un formulaire sp\u00e9cial de facture soit rempli. Les factures commerciales normales, les connaissements et les re\u00e7us sont acceptables. Ces documents doivent contenir les informations suivantes : les termes de la facture (par exemple, FOB, CIF), le nom et l’adresse du vendeur des marchandises (exp\u00e9diteur), l’unit\u00e9 mon\u00e9taire mentionn\u00e9e sur la facture (par exemple, AUD, USD) et le pays d’origine.<\/p>\n\nR\u00e9glementation sur les armes et les munitions :<\/h3>\n\n
Articles m\u00e9nagers et effets personnels usag\u00e9s<\/h3>\n\n
Vue d’ensemble<\/strong><\/h4>\n\n
Concessions<\/h3>\n\n
D\u00e9douanement des effets personnels<\/h3>\n\n
Option 1 – En personne dans un de nos bureaux<\/strong><\/h4>\n\n
Option 2 – D\u00e9poser par voie \u00e9lectronique via le syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de fret (Integrated Cargo System en anglais)<\/strong><\/h4>\n\n
D\u00e9partement de l’agriculture et des ressources en eau<\/h3>\n\n
Documents requis<\/h2>\n\n
Exigences et documents d’importation<\/strong><\/h3>\n\n